Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Ventes – Mine de Talents

 

Généralités

La Scop Sarl Mine de Talents (M.D.T.) est une Coopérative d’Activité et d’Emploi (C.A.E) dont l’objet principal est l’appui à la création et au développement d’activités par des entrepreneurs (en accord avec la définition des CAE de la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014). Elle permet aux porteurs de projet de tester en grandeur réelle leur projet, de se former au métier d’entrepreneur et de développer des coopérations entrepreneuriales à travers un hébergement juridique, comptable et fiscal de leur activité avec un statut d’entrepreneur salarié.

La Racine Bleue (L.R.B.) est une entité gérée par 3 entrepreneurs hébergés par la CAE MDT. L.R.B. du fait de ces activités particulières de vente en ligne sur internet possède des Conditions Particulières de Vente (C.P.V.) mentionnées à la fin des présentes Conditions Générales de Vente C.G.V.

Les présentes C.G.V. ont pour objet de définir les conditions de ventes de prestations de services ou/et de marchandises entre les entrepreneurs-salariés, ou exerçant dans le cadre d’un contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE), représentés par Mine de Talents et leurs clients professionnels ou particuliers. Toute validation de contrat de prestation de service ou de commande de vente de marchandises entraîne l’acceptation entière et sans réserve, de la part du Client, des présentes C.G.V.

Tout entrepreneur-salarié, ou exerçant dans le cadre d’un contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE), du fait de ses activités spécifiques, peut être amené à rédiger des Conditions Particulières de Vente. Ces dernières seront stipulées sur les contrats et/ou devis de Mine de Talents et peuvent présenter des particularités supplémentaires à accepter avec ces conditions.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes C.G.V. et les accepter avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces C.G.V.

  1. Les prix et devis

Conformément à notre politique commerciale, le client dispose d’un délai de réflexion de 24 heures minimum pour étudier le devis, et éventuellement l’accepter et le retourner par courrier à Mine de Talents ou le remettre en mains propres au prestataire. Dans le cas d’un retour par courrier, le contrat n’est pas conclu en présence des deux parties et ne peut être assimilé à un contrat hors établissement. A ce titre, le délai de rétractation, tel que défini par la loi de consommation du 13 juin 2014, ne peut s’exercer. Les devis établis par Mine de Talents ont une date limite de validité stipulée sur ces derniers. A l’acceptation du devis, le client doit retourner le devis daté, signé, et annoté des mentions indiquées, par courrier postal, à l’adresse suivante : 131, impasse des Palmiers 30319 Alès cedex ou le remettre en mains propres au prestataire. Les prestations de Mine de Talents restent strictement limitées aux fournitures et services spécifiés dans le devis, dont tous les montants s’entendent hors taxes et seront majorés de la taxe sur la valeur ajoutée au taux applicable au moment de leur exigibilité. Dans le cas où du matériel serait fourni par le Client, il doit répondre aux normes en vigueur NF ou CE. Mine de Talents se réserve le droit d’accepter ou de refuser la mise en œuvre de tous matériaux ne répondant pas aux normes en vigueur, à ce titre, le contrat pourra être résolu de plein droit. Dans ce cas, il est convenu que s’imputeront sur l’acompte versé par le Client :

  • Les frais de transport et de déplacement,
  • Tous travaux réalisés ou ayant fait l’objet d’un début de réalisation ainsi que tout matériel commandé ou livré en vue de la réalisation de l’affaire. Le solde éventuel devra être payé sans délai.

 

  1. Conditions de règlement

2.a Vente en Ligne :

  • Paiement en ligne par carte bancaire

Le paiement en ligne sur ce site est sécurisé, les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. LaRacineBleue.Com ne conserve en aucun cas ces coordonnées après la transaction. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

  • Paiement CHOOZEO en 3 ou 4 fois sans frais

OPTION DE PAIEMENT CRÉDIT GRATUIT CHOOZEO
CHOOZEO est un crédit gratuit sans aucuns frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé par BPCE FINANCEMENT société anonyme au capital de 73 801 950 € – Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 – 439 869 587 RCS Paris. Le montant du crédit gratuit varie entre (135€ et 1000€).
CHOOZEO est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 4 mois à la date d’achat. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptés. Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois CHOOZEO par carte bancaire ».
il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEO de BPCE FINANCEMENT affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu’il doit ensuite valider. LaRacineBleue.Com se limite à mettre en relation ses clients avec BPCE FINANCEMENT en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n’est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. En outre, si le client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par BPCE FINANCEMENT, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises. BPCE FINANCEMENT utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
BPCE FINANCEMENT se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois sans frais. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit.

  • Paiement par Paypal

PayPal peut être utilisé pour envoyer et recevoir des paiements via Internet. Vous pouvez envoyer et recevoir de l’argent en ligne après avoir ouvert un compte PayPal. Vous pouvez décider d’approvisionner vos paiements à partir du solde de votre compte PayPal, une carte bancaire ou votre compte bancaire. Les destinataires reçoivent un email de la part de PayPal les avertissant du paiement. Il faut disposer d’un compte Paypal pour pouvoir régler par ce mode de règlement. http://www.paypal.com/fr/

  • Paiement par Virement Bancaire

Notre RIB figure dans l’email de confirmation de commande. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès réception du paiement.  LaRacineBleue.Com ne peux vous garantir un 100 % de disponibilité pour les commandes réglées par Virement (un email vous préviendra des éventuelles ruptures de stock liées au temps de validation bancaire).

 

2.b Vente Directe :

Les présentes conditions sont applicables entre les parties :

  • Le versement, par le Client, d’un acompte pour certaines prestations de service ou vente de marchandise à la commande par chèque ou par virement. Les modalités sont précisées sur le devis ou contrat,
  • Eventuellement, un ou des règlements sur situation. Les modalités sont précisées sur le devis ou contrat,
  • Le solde à la réception de la prestation ou de la marchandise. L’acompte doit être versé au moment de la signature du devis et au plus tard dans le délai de huit jours à compter de cette signature. Passé ce délai, Mine de Talents pourra demander la résiliation du contrat.
  • Le règlement s’effectuera dans le délai indiqué sur la facture. Ce délai ne peut excéder 45 jours à compter de la date de la facture. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Le Client peut régler :
  • Par virement (RIB sur demande), en indiquant le numéro du devis ou de la facture,
  • En espèces, jusqu’à 1000 €. Au-delà de ce montant, le Client devra utiliser un autre moyen de paiement.

 

  1. Retard de paiement

Le délai de paiement accordé au Client figure sur la facture. En cas de défaut de paiement, total ou partiel, au jour de la réception ou à la date prévue sur la facture, le Client devra verser à Mine de Talents, une pénalité de retard égale à trois fois le taux légal en vigueur. Cette pénalité est calculée sur le montant toutes taxes comprises de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Pour les professionnels, en sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

 

  1. Résolution de la vente

En cas d’inexécution d’une obligation du Client, notamment en l’absence de paiement de l’acompte dans les délais fixés, de fourniture des éléments qu’il s’est engagé à donner, de réalisation ou encore de non-conformité des prestations préparatoires à l’intervention de Mine de Talents, le contrat pourra être résolu de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant huit jours et sans autre formalité. Dans ce cas, il est convenu que s’imputeront sur l’acompte versé par le Client :

  • Les intérêts de retard, frais de transport et de déplacement,
  • Le montant de tous travaux réalisés ou ayant fait l’objet d’un début de réalisation ainsi que tout matériel commandé ou livré en vue de la réalisation de l’affaire.
  • Le solde éventuel devra être payé sans délai.
  • Si le Client est amené à annuler sa commande, pour une cause autre qu’un cas de force majeure, Mine de Talents pourra lui facturer :
  • Un dédommagement égal à 30 % du montant de la commande, destiné à couvrir les frais de projets, études et frais administratifs, sauf indication différente aux Conditions Particulières de Vente.
  • Le montant de tous travaux réalisés ou ayant fait l’objet d’un début de réalisation et tous matériels livrés ou commandés en vue de la réalisation de l’affaire.
  • La responsabilité de Mine de Talents ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution, ou le retard dans l’exécution, de l’une de ses obligations décrites dans les devis ou contrats découle d’un cas de force majeure.

 

  1. Livraison

La livraison est prévue selon les conditions fixées lors de la commande et mentionnées sur le devis ou dans le contrat. Elle est effectuée :

  • Soit par la remise directe de la marchandise au Client ;
  • Soit au lieu indiqué par le Client sur le bon de commande.
  • Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit du Client à :
  • L’allocation de dommages et intérêts ;
  • L’annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par le Client. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le Client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison, à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec AR. Le Client est soumis aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de sa passation de commande. Mine de Talents ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions pour tout retard ou inexécution du contrat, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution dudit contrat est due à la non-exécution d’une des obligations du Client et se réserve le droit d’exiger le paiement du solde du contrat à effet immédiat.

 

  1. Informatique et Libertés

Le client est informé que Mine de Talents pourra être amenée à lui communiquer des informations par mail. En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant et conservées par Mine de Talents.

 

  1. Contestation

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes C.G.V. est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nîmes.

Conditions Particulières de Vente – La Racine Bleue

 

Les produits

L.R.B. présente sur son site Internet les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Précautions d’emploi

Les huiles essentielles sont des produits concentrés très puissants et peuvent se révéler dangereuses si elles ne sont pas utilisées correctement. L.R.B. joint les précautions d’utilisation de ce type de produit à chaque commande. Le Client doit prendre connaissance des précautions d’emploi avant leur utilisation et les respecter pour un bon usage. Des guides d’utilisation sont disponibles sur notre site internet. Le Client qui vend ou offre un produit L.R.B., est tenu de remettre à son acheteur les précautions d’utilisation qui vont avec le produit.

L.R.B. ne saura être tenue pour responsable des dommages causés par un mauvais usage d’un de ses produits ou par le non-respect des précautions d’utilisation et des règles de sécurité, lors de l’utilisation d’un de ses produits ou par la non remise de ces précautions à un revendeur.

Usage des huiles essentielles à des fins thérapeutiques

Les huiles essentielles ne sont pas des produits anodins et contiennent des pourcentages très élevés de substances actives. L.R.B. n’encourage pas l’automédication.

Les informations délivrées sur notre site internet sont issues d’ouvrages de référence en aromathérapie. Données à titre informatif, elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager la responsabilité de L.R.B.

Pour tout usage des huiles essentielles à des fins thérapeutiques, L.R.B. rappelle la nécessité de consulter un médecin ou un pharmacien compétent en aromathérapie.

Validité des offres produits

Les offres présentées par L.R.B. ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. L.R.B. se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits, leurs délais de disponibilité et leurs prix, selon les contraintes imposées par les fournisseurs et/ou fabricants et d’en informer le consommateur.

Conformité des offres produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de L.R.B. ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits, ou en cas de modification de ces dites caractéristiques par les fournisseurs et/ou fabricants.

Disponibilité

Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par les fournisseurs et/ou fabricants, l’indisponibilité définitive ou le report éventuel de ces dates ne saurait engager la responsabilité de L.R.B., ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le consommateur.

En cas d’indisponibilité d’un produit, L.R.B. s’engage à prévenir le consommateur dans les meilleurs délais.

Dans le cadre d’un report de disponibilité d’un produit, L.R.B. informera le consommateur des nouvelles dates en vigueur annoncées par les fournisseurs et/ou fabricants. En cas d’indisponibilité prolongée d’un produit, L.R.B. proposera au consommateur la validation de sa commande modifiée et le remboursement du ou des article(s) indisponible(s).

Les prix

Les prix sont indiqués en Euros avec une TVA Française et sont valables pour les territoires livrés par L.R.B. (France, Belgique, Allemagne, Suisse, Italie, Espagne et Portugal).

Les prix indiqués sur notre site internet sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande et du pays de livraison, et seront précisés à l’utilisateur lors de la validation définitive de sa commande. Ces frais de port ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restent à la charge exclusive du client.

L.R.B. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les commandes

Données relatives au consommateur

Le consommateur se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l’adresse de livraison qu’il fournit à L.R.B. qui ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Dans le cas d’un retour à l’expéditeur, L.R.B. reprendra contact avec le client pour savoir s’il souhaite un nouvel envoi de sa commande ou s’il préfère être remboursé du montant des produits (les frais de port restant à la charge du consommateur).

 

Inexécution de la commande

En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs et/ou des fabricants, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de se voir accordé un bon d’achat ou d’annuler sa commande. En cas d’annulation le consommateur obtiendra le remboursement des sommes encaissées (intervenant dans les 30 jours au plus tard suivant la date d’annulation de la commande).

 

Validation de la commande et paiement

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, ce dernier devra choisir le mode de paiement avec lequel il souhaite effectuer son achat pour confirmer définitivement sa commande.

 

Les commandes sont payables par carte bancaire, Paypal, virement ou chèque.

Il est précisé qu’en effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, l’Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé. Cette plateforme fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de L.R.B.

Dès qu’il valide son paiement, la commande est enregistrée et l’utilisateur devient Client. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de L.R.B. et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Toute commande payée par chèque ou virement bancaire ne sera traitée qu’à réception du règlement. Les délais de disponibilité comme d’expédition seront à recalculer à partir de la date d’enregistrement du moyen de paiement.

Confirmation de la commande

Un message de confirmation de commande s’affichera une fois la commande validée.

Un récapitulatif de commande sera envoyé par mail au Client dans les minutes qui suivent son achat.

Suivra un mail d’expédition dans les 24h, pour confirmer l’envoi de la commande et informer le client de son numéro de suivi.

Les livraisons

Délais d’expédition

Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le Service Clients et le Service Expéditions, ouverts du lundi au vendredi inclus. L.R.B. s’engage à expédier les commandes dans les 2 jours ouvrés suivant la réception du paiement de votre commande.

 

Délais de livraison

  • En France métropolitaine

Après mise en livraison par notre Service Expéditions, votre commande est livrée en 2 à 3 jours par Coliposte (colissimo suivi). Ces délais s’entendent en jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal.

  • Pour la Belgique, l’Allemagne, la Suisse, l’Italie, l’Espagne et le Portugal

Votre commande sera livrée par COLIPOSTE, quel que soit le pays de destination. Les délais de livraison diffèrent selon les pays.

 

 Retard / Absence de livraison

Colissimo est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. (Notamment si l’adresse n’est pas assez précise ou que votre nom n’est pas clairement indiqué sur l’interphone ou la boîte aux lettres). Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le Client devra en informer le service client de L.R.B. qui transmettra l’information à la Poste pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 15 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 15 jours d’enquête, Colissimo considère le colis comme perdu. L.R.B. mettra tout en œuvre pour trouver une solution qui convienne aux deux partis et qui soit la plus juste possible.

Droit de rétractation

Le Client dispose d’un droit de retour de quatorze jours à compter de la réception de la totalité de sa commande pour se rétracter sans nécessairement donner de motif.

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite dénuée d’ambigüité en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro de commande et date de commande.

Cette faculté de rétractation ne peut jouer si le ou les produits ont manifestement fait l’objet d’une utilisation. Les produits doivent impérativement être retournés correctement conditionnés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente ; non ouvert pour les flacons d’huiles essentielles et végétales, non utilisé pour les diffuseurs, lotions, crèmes… Un produit abîmé, endommagé ou sali ne sera pas accepté.

Le retour s’effectue à l’adresse suivante :

Acupression et Plantes

Catherine MEYNIER

Chemin du Serre de Griots

30330 CAVILLARGUES

Le droit de rétractation peut également être exercé dès la commande et avant la livraison. S’il s’avère alors que le produit a été expédié, les frais de retour resteront à la charge du consommateur. Dès le traitement du retour, L.R.B. contactera le consommateur afin de l’informer de la prise en compte de l’exercice de son droit.

En cas de rétractation du Client sur la globalité de sa commande, L.R.B. remboursera la totalité des paiements reçus du Client pour cette commande. (Sauf frais de port si la commande a été expédiée).

En cas de rétractation du Client sur une partie des Produits de la commande, L.R.B. remboursera le montant des Produits retournés.

Le remboursement s’exercera soit par recrédit de la carte bancaire ou du compte PayPal du Consommateur, soit par virement bancaire, en fonction du mode de paiement effectué lors de la commande.

L.R.B. pourra différer ce remboursement jusqu’à réception et vérification des Produits.

 Les garanties

Le Client bénéficie d’une garantie de qualité sur les produits vendus par L.R.B.

Si un défaut est avéré, L.R.B. s’engage à échanger ou à rembourser les produits défectueux ou non conformes ainsi que les frais de retour éventuels sous quinze jours.

Les produits, afin d’être couverts par la garantie, L.R.B. et ses fournisseurs imposent que les emballages d’origines des soient conservés en cas de retour. Les délais de traitement peuvent variés selon le fournisseur impacté, L.R.B. ne pourra pas être tenu pour responsable du délai de traitement.

Dans le cas d’un produit non réparable et non remplaçable. L.R.B. s’engage à fournir un produit à usage et prix équivalent. Tout produit dont le défaut résulterait de négligence, maltraitance ou utilisation inappropriée (irrespect des instructions pour l’utilisation et le fonctionnement du produit, falsification, etc.), annulera irréversiblement sa garantie.

Informations et libertés informatique

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne seront en aucun cas transmises à des tiers.

Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

Modifications des C.G.V. et C.P.V

Les présentes Conditions Générales de Vente ont été mises à jour le 07/08/18.

La Scop Mine De Talents et La Racine Bleue se réservent le droit de modifier les présentes conditions générales C.G.V. et C.P.V.

Toute nouvelle version de celles-ci seront signalées préalablement sur le site internet.